La présente Politique de Confidentialité réglemente le traitement des données personnelles des utilisateurs de la Plateforme de Coopération Colombie – France (ci-après, « la Plateforme »), conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 – RGPD et de la Loi statutaire 1581 de 2012 de Colombie, ainsi qu’à ses décrets réglementaires, en particulier le Décret 1377 de 2013.
Selon la juridiction applicable, le responsable du traitement sera :
• En Colombie : L’Institut français de Colombie, dont le NIT est 800090871-5, domicilié à Cra.11 #93 – 12, Bogotá, Colombie, e-mail : univ-scient.bogota-amba@diplomatie.gouv.fr
En cas de responsabilité conjointe dans le traitement, un accord de responsabilité conjointe sera conclu conformément à l’article 26 du RGPD et à son équivalent dans la Loi 1581.
Les données que nous pourrons collecter, stocker et traiter incluent :
• Identifiants : nom complet, nationalité, document d’identité, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Professionnels ou académiques : institution, fonction, domaine de recherche, CV résumé, centres d’intérêt en matière de coopération.
• Informations d’utilisation : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, date et heure d’accès.
• Données publiées par l’utilisateur : contenus liés aux opportunités, projets et appels à projets.
Aucune donnée sensible n’est collectée, sauf autorisation expresse et respect d’une obligation légale spécifique.
Vos données seront utilisées aux fins suivantes :
• Faciliter l’inscription et l’authentification des utilisateurs.
• Publier des opportunités de financement, des appels à projets et des projets bilatéraux.
• Promouvoir la mise en relation entre institutions ou acteurs de la coopération.
• Respecter les obligations légales en matière de coopération internationale.
• Réaliser des analyses statistiques sur l’utilisation de la Plateforme (données anonymisées).
• Envoyer des bulletins d’information ou des communications concernant la Plateforme, sous réserve d’un consentement préalable.
Le traitement des données personnelles est effectué sur la base :
• Du consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD / art. 5 de la Loi 1581).
• Du respect d’une obligation légale ou contractuelle.
• De l’intérêt légitime du responsable à promouvoir la coopération académique et scientifique, tout en garantissant les droits de la personne concernée.
En raison du caractère binational du projet, les données pourront être transférées entre la Colombie et des pays de l’Union européenne.
• Les transferts entre la France et la Colombie sont effectués sous réserve de garanties appropriées conformément aux articles 44 à 49 du RGPD et à l’article 26 de la Loi 1581.
• Des clauses contractuelles types ou des accords de responsabilité conjointe seront appliqués, ou le consentement exprès et éclairé de la personne concernée sera recueilli si nécessaire.
Les utilisateurs peuvent exercer à tout moment leurs droits :
En Colombie :
• Accès, rectification, suppression, révocation du consentement et consultation.
Dans l’Union européenne (RGPD) :
• Accès, rectification, suppression (« droit à l’oubli »), limitation du traitement, portabilité et opposition.
Les demandes peuvent être adressées par e-mail à univ-scient.bogota-amba@diplomatie.gouv.fr et recevront une réponse dans les délais légaux applicables (15 jours ouvrables en Colombie, 1 mois en Europe).
En outre, vous pouvez déposer des réclamations auprès des autorités compétentes :
• Superintendencia de Industria y Comercio (SIC) – www.sic.gov.co
• Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr
Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites, puis seront supprimées ou anonymisées conformément aux principes de nécessité et de proportionnalité.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et administratives pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération, incluant :
• Le chiffrement des données en transit.
• Le contrôle des accès et de l’authentification.
• Des sauvegardes périodiques et une surveillance de la sécurité.
La Plateforme n’utilise pas de cookies collectant des données personnelles sensibles, ni de technologies de traçage à des fins commerciales, publicitaires ou d’analyse comportementale avancée.
Les cookies utilisés (le cas échéant) sont strictement techniques et fonctionnels, nécessaires au bon fonctionnement du site, tels que la gestion des sessions ou l’accès aux sections sécurisées. Aucune donnée personnelle n’est collectée ou partagée avec des tiers, et aucun profilage n’est effectué.
Conformément au principe de minimisation du RGPD et de la Loi 1581 de 2012, la Plateforme garantit que l’ensemble des informations collectées se limite au strict nécessaire pour la fourniture du service et n’est partagé avec aucune organisation ou entreprise externe, qu’elle soit nationale ou internationale.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité. Toute modification significative sera notifiée par le biais de la Plateforme ou par e-mail.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à :
E-mail : univ-scient.bogota-amba@diplomatie.gouv.fr
Adresse (Colombie) : Cra. 11 #93 – 12, Bogotá, Colombie
