Conditions générales d’utilisation de la Plateforme de Coopération Colombie – France

7 octobre 2026

1. Acceptation des termes

En accédant, en vous inscrivant ou en utilisant la Plateforme de Coopération Colombie – France (ci-après « la Plateforme »), l’utilisateur accepte de respecter les présentes termes et Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique relative aux Cookies.
Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie de ces termes, veuillez vous abstenir d’utiliser la Plateforme.

2. Objet

La Plateforme est un espace numérique visant à promouvoir les opportunités de financement, les appels à projets et les projets bilatéraux entre la Colombie et la France, en facilitant la collaboration entre les institutions académiques, scientifiques, gouvernementales, du secteur privé et de la société civile.

3. Inscription des utilisateurs

Pour accéder à certaines fonctionnalités, les utilisateurs doivent s’inscrire en fournissant des informations véridiques, complètes et à jour. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

4. Utilisation adéquate de la Plateforme

L’utilisateur s’engage à :
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.
• Ne pas publier ni diffuser de contenus faux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité, à la stabilité ou au fonctionnement de la Plateforme.

5. Contenu partagé

Tout contenu publié par les utilisateurs (appels à projets, documents, propositions de projets) relève de leur seule et unique responsabilité. En publiant un tel contenu, l’utilisateur déclare disposer des droits nécessaires pour le faire et accorde à la Plateforme une licence non exclusive pour sa diffusion à des fins de coopération.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (logiciel, design, textes, logos, etc.) sont protégés par des droits d’auteur ou des licences. L’utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

7. Suspension ou résiliation

La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès de tout utilisateur qui ne respecterait pas ces termes ou qui porterait atteinte à l’intégrité de la Plateforme, sans préjudice des actions en justice appropriées.

8. Responsabilité

La Plateforme ne garantit pas la disponibilité continue du service et décline toute responsabilité en cas de dommages découlant de l’utilisation d’informations publiées par des tiers. Les liens externes publiés relèvent de la responsabilité de leurs auteurs respectifs.

9. Législation applicable

Les présents termes sont régis par les lois de la Colombie et, le cas échéant, par la législation de l’Union européenne ou de la France. Tout litige sera réglé par les tribunaux compétents de Bogotá (Colombie) ou de Paris (France), selon le cas.

10. Contact

Courriel : univ-scient.bogota-amba@diplomatie.gouv.fr
Adresse : Cra. 11 #93 – 12, Bogotá, Colombie